Conditions Générales d'Utilisation

Règles et engagements pour les automobilistes inscrits sur la plateforme WinAdCar.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de rémunération des automobilistes souhaitant afficher des publicités sur leur véhicule via WinAdCar.

2. Inscription

L’inscription sur la plateforme WinAdCar est gratuite et ouverte à toute personne majeure disposant d’un permis de conduire valide, d’un véhicule en bon état et d’une assurance à jour.

3. Sélection des automobilistes

L’inscription ne garantit pas d’être sélectionné pour une campagne. WinAdCar se réserve le droit de choisir les profils en fonction des critères définis par les annonceurs.

4. Engagements de l’automobiliste

• Permettre la pose des stickers par un garage partenaire ou selon les modalités définies,
• Maintenir les stickers en bon état pendant toute la durée de la campagne,
• Ne pas retirer ou altérer les stickers sans autorisation,
• Rouler normalement et conformément au Code de la route.

5. Rémunération

La rémunération est définie dans le contrat individuel lié à chaque campagne. Elle est versée mensuellement ou à la fin de la campagne, selon les termes convenus.

6. Retrait ou résiliation

L’automobiliste peut résilier son inscription à tout moment. En cas d’abandon en cours de campagne sans motif légitime, aucune rémunération ne sera versée, et des frais de retrait anticipé peuvent être appliqués.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé. Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@winadcar.fr.

8. Responsabilité

WinAdCar ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les stickers sur la peinture du véhicule si ceux-ci ont été posés et retirés par des professionnels. L'automobiliste reste responsable de son véhicule en toutes circonstances.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Caen sont compétents, sauf disposition légale contraire.